Jean-Michel Parlange
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel Parlange
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Lecocq
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000000345033
(source JORF)
nomination
01 Octobre 1991
01/10/1991
De:
Jean-Michel Parlange
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Avocats généraux près la cour d'appel de Paris et délégués à la Cour de cassation
avocat général
Remplace:
M. Gaunet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour de cassation
cour_cassation
cour_appel
=
"
Paris et Délégués à la Cour de Cassation
"
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000000719894
(source JORF)
nomination
29 Juin 1991
29/06/1991